Article 1
Sont nommés membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique pour la durée du mandat restant à courir :
1 version
Sont nommés membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique pour la durée du mandat restant à courir :
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Sont nommés membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique pour la durée du mandat restant à courir :