JORF n°0183 du 9 août 2011

Article 1

Article 1

Le code suivant est radié à l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 :

| RÉFÉRENCE DANS LA LPP | CODE | LIBELLÉ | |----------------------------------|-------|------------------| |Titre III, chapitre 1er, section 2|3142806|Implants digestifs|


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Version 1

Le code suivant est radié à l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 :

RÉFÉRENCE DANS LA LPP

CODE

LIBELLÉ

Titre III, chapitre 1er, section 2

3142806

Implants digestifs