Arrêté du 28 juillet 2011

Article 3

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Article 3

Le directeur général du travail au ministère du travail, de l'emploi et de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Exécution d'un arrêté sur les maîtres d'œuvre en bâtiment

Résumé. Un arrêté du 28 juillet 2011 confie au directeur général du travail la tâche de mettre en œuvre les règles pour les maîtres d'œuvre en bâtiment en Auvergne.

Le directeur général du travail au ministère du travail, de l'emploi et de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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