JORF n°0180 du 5 août 2011

Article 3

Article 3

Le directeur général du travail au ministère du travail, de l'emploi et de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


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Le directeur général du travail au ministère du travail, de l'emploi et de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.