Arrêté du 28 juillet 2011

Article 1

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Article 1

Sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés du secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment de la région Auvergne, et dans les mêmes conditions, les dispositions de l'accord régional (Auvergne) du 19 novembre 2010 portant sur la valeur du point, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture, tel qu'étendu par arrêté du 5 avril 2011 publié au Journal officiel du 12 avril 2011.

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Extension d'un accord régional dans le secteur des maîtres d'œuvre

Résumé. Un accord sur la valeur du point pour les maîtres d'œuvre en bâtiment en Auvergne devient obligatoire pour tous.

Sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés du secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment de la région Auvergne, et dans les mêmes conditions, les dispositions de l'accord régional (Auvergne) du 19 novembre 2010 portant sur la valeur du point, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture, tel qu'étendu par arrêté du 5 avril 2011 publié au Journal officiel du 12 avril 2011.

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