JORF n°0176 du 31 juillet 2011

Article 11

Article 11

Le taux annuel du droit de scolarité acquitté dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur pour la préparation des diplômes nationaux suivants est fixé à 490 € :
― diplôme d'Etat de docteur en médecine, formation spécifique en médecine générale ;
― certificat d'études supérieures de chirurgie dentaire ;
― certificat d'études cliniques spéciales, mention orthodontie ;
― diplôme d'études supérieures de chirurgie buccale ;
― attestation d'études approfondies en chirurgie dentaire ;
― diplôme d'études spécialisées de médecine, de pharmacie, de biologie médicale et d'odontologie ;
― diplôme d'études spécialisées complémentaires de médecine et de biologie médicale ;
― capacité de médecine.


Historique des versions

Version 1

Le taux annuel du droit de scolarité acquitté dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur pour la préparation des diplômes nationaux suivants est fixé à 490 € :

― diplôme d'Etat de docteur en médecine, formation spécifique en médecine générale ;

― certificat d'études supérieures de chirurgie dentaire ;

― certificat d'études cliniques spéciales, mention orthodontie ;

― diplôme d'études supérieures de chirurgie buccale ;

― attestation d'études approfondies en chirurgie dentaire ;

― diplôme d'études spécialisées de médecine, de pharmacie, de biologie médicale et d'odontologie ;

― diplôme d'études spécialisées complémentaires de médecine et de biologie médicale ;

― capacité de médecine.