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Arrêté du 28 juillet 2011

TITRE V : TAUX APPLICABLE AUX ÉTUDES D'ARCHITECTURE

Abrogé4 septembre 2012
Abrogé4 septembre 2012

Créé le 1 août 2011

Le taux annuel des droits de scolarité pour la préparation des diplômes d'architecture et de l'habilitation de l'architecte diplômé d'Etat à l'exercice de la maîtrise d'œuvre en son nom propre délivrés par l'Institut national des sciences appliquées de Strasbourg est égal au taux annuel des droits de scolarité dans les écoles nationales supérieures d'architecture.

Abrogé depuis le mardi 4 septembre 2012

En vigueur du lundi 1 août 2011 au lundi 3 septembre 2012

TITRE V : TAUX APPLICABLE AUX ÉTUDES D'ARCHITECTURE
Article 8