Abrogé4 septembre 2012
Abrogé par Arrêté du 31 juillet 2012 - art. 32
Créé le 1 août 2011
Le taux annuel du droit de scolarité acquitté dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur pour l'habilitation à diriger des recherches est fixé à 372 €.
Le taux réduit correspondant au droit de scolarité défini au premier alinéa est fixé à 249 €.
1 version