Le complément indemnitaire peut être versé aux agents concernés par les opérations de restructuration figurant à l'article 1er du présent arrêté, dans les conditions fixées par le décret n° 2008-367 du 17 avril 2008 susvisé.
Arrêté du 28 juillet 2009
Article 2
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Article 2
Le complément indemnitaire peut être versé aux agents concernés par les opérations de restructuration figurant à l'article 1er du présent arrêté, dans les conditions fixées par le décret n° 2008-367 du 17 avril 2008 susvisé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance