JORF n°0182 du 8 août 2009

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 28 juillet 2009 :
Les retraits de M. LE GOFF (Frédéric, Louis, Robert) et de Mlle KAPRAL (Céline), huissiers de justice associés, membres de la société civile professionnelle Frédéric LE GOFF et Céline KAPRAL, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Dijon (Côte-d'Or), sont acceptés.
Par suite des retraits de M. LE GOFF (Frédéric, Louis, Robert) et de Mlle KAPRAL (Céline), la société civile professionnelle Frédéric LE GOFF et Céline KAPRAL, huissiers de justice associés, est dissoute.
L'office d'huissier de justice à la résidence de Dijon (Côte-d'Or) dont était titulaire la société civile professionnelle Frédéric LE GOFF et Céline KAPRAL, huissiers de justice associés, est supprimé.
Les retraits de M. MIAS (François, Henri, Pierre), de M. HOUSSIN (Bernard, André, Fernand) et de M. LALEVÉ (Sylvain, Frédéric), huissiers de justice associés, membres de la société civile professionnelle François MIAS, Bernard HOUSSIN et Sylvain LALEVÉ, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Dijon (Côte-d'Or), sont acceptés.
Par suite des retraits de M. MIAS (François, Henri, Pierre), M. HOUSSIN (Bernard, André, Fernand) et M. LALEVÉ (Sylvain, Frédéric), la société civile professionnelle François MIAS, Bernard HOUSSIN et Sylvain LALEVÉ, huissiers de justice associés, est dissoute.
La société civile professionnelle MIAS, HOUSSIN, LE GOFF, LALEVÉ, KAPRAL, huissiers de justice associés, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession d'huissier de justice, est nommée huissière de justice à la résidence de Dijon (Côte-d'Or), en remplacement de la société civile professionnelle François MIAS, Bernard HOUSSIN et Sylvain LALEVÉ, huissiers de justice associés, dissoute.
M. MIAS (François, Henri, Pierre), M. HOUSSIN (Bernard, André, Fernand), M. LE GOFF (Frédéric, Louis, Robert), M. LALEVÉ (Sylvain, Frédéric) et Mlle KAPRAL (Céline) sont nommés huissiers de justice associés.
La société civile professionnelle MIAS, HOUSSIN, LE GOFF, LALEVÉ, KAPRAL, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Dijon (Côte-d'Or), est désignée en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 28 juillet 2009 :

Les retraits de M. LE GOFF (Frédéric, Louis, Robert) et de Mlle KAPRAL (Céline), huissiers de justice associés, membres de la société civile professionnelle Frédéric LE GOFF et Céline KAPRAL, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Dijon (Côte-d'Or), sont acceptés.

Par suite des retraits de M. LE GOFF (Frédéric, Louis, Robert) et de Mlle KAPRAL (Céline), la société civile professionnelle Frédéric LE GOFF et Céline KAPRAL, huissiers de justice associés, est dissoute.

L'office d'huissier de justice à la résidence de Dijon (Côte-d'Or) dont était titulaire la société civile professionnelle Frédéric LE GOFF et Céline KAPRAL, huissiers de justice associés, est supprimé.

Les retraits de M. MIAS (François, Henri, Pierre), de M. HOUSSIN (Bernard, André, Fernand) et de M. LALEVÉ (Sylvain, Frédéric), huissiers de justice associés, membres de la société civile professionnelle François MIAS, Bernard HOUSSIN et Sylvain LALEVÉ, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Dijon (Côte-d'Or), sont acceptés.

Par suite des retraits de M. MIAS (François, Henri, Pierre), M. HOUSSIN (Bernard, André, Fernand) et M. LALEVÉ (Sylvain, Frédéric), la société civile professionnelle François MIAS, Bernard HOUSSIN et Sylvain LALEVÉ, huissiers de justice associés, est dissoute.

La société civile professionnelle MIAS, HOUSSIN, LE GOFF, LALEVÉ, KAPRAL, huissiers de justice associés, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession d'huissier de justice, est nommée huissière de justice à la résidence de Dijon (Côte-d'Or), en remplacement de la société civile professionnelle François MIAS, Bernard HOUSSIN et Sylvain LALEVÉ, huissiers de justice associés, dissoute.

M. MIAS (François, Henri, Pierre), M. HOUSSIN (Bernard, André, Fernand), M. LE GOFF (Frédéric, Louis, Robert), M. LALEVÉ (Sylvain, Frédéric) et Mlle KAPRAL (Céline) sont nommés huissiers de justice associés.

La société civile professionnelle MIAS, HOUSSIN, LE GOFF, LALEVÉ, KAPRAL, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Dijon (Côte-d'Or), est désignée en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.