JORF n°0179 du 5 août 2009

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 28 juillet 2009, Mme Annick Hazard, épouse Feltz, est nommée présidente des commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales compétentes pour les régions Bretagne, Pays de la Loire, Basse-Normandie, Haute-Normandie et pour le département de la Réunion, à compter du 1er septembre 2009, pour une durée de trois ans.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 28 juillet 2009, Mme Annick Hazard, épouse Feltz, est nommée présidente des commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales compétentes pour les régions Bretagne, Pays de la Loire, Basse-Normandie, Haute-Normandie et pour le département de la Réunion, à compter du 1er septembre 2009, pour une durée de trois ans.