Arrêté du 28 juillet 2009

Article 8

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Article 8

Le secrétaire général du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 6 août 2009

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Publication d'un arrêté ministériel

Résumé. Un arrêté du ministère de l'écologie est publié et son secrétaire général est chargé de le mettre en œuvre.

Le secrétaire général du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 6 août 2009

Source : Légifrance