JORF n°189 du 17 août 2006

Article 1

Article 1

Le deuxième alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 28 août 2000 susvisé est modifié comme suit :
« - un membre du corps militaire du contrôle général des armées, désigné par le ministre de la défense, président ; ».


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Version 1

Le deuxième alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 28 août 2000 susvisé est modifié comme suit :

« - un membre du corps militaire du contrôle général des armées, désigné par le ministre de la défense, président ; ».