Arrêté du 28 juillet 2006

Article 1

Créé le 15 août 2006

Le présent arrêté a pour objet :
  • de fixer la liste et de définir les spécialités de recrutement et de répartition des officiers spécialisés de la marine et des officiers sous contrat qui sont rattachés à ce corps ;
  • de préciser les qualifications militaires requises du personnel non officier pour être admis à l'école militaire de la flotte et pour être recruté dans le corps des officiers spécialisés de la marine, au titre de ces spécialités.

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En vigueur depuis le mardi 15 août 2006