JORF n°185 du 11 août 2006

Article 2

Article 2

Il est institué auprès du centre culturel français de Belgrade pour son annexe à Novi Sad (Serbie) une régie d'avances pour le paiement des dépenses mentionnées à l'article 3 de l'arrêté du 10 décembre 1993 susvisé.


Historique des versions

Version 1

Il est institué auprès du centre culturel français de Belgrade pour son annexe à Novi Sad (Serbie) une régie d'avances pour le paiement des dépenses mentionnées à l'article 3 de l'arrêté du 10 décembre 1993 susvisé.