JORF n°175 du 30 juillet 2006

Article 1

Article 1

Le montant des indemnités prévues par le décret du 28 juillet 2006 susvisé est fixé à 1 200 mensuels pour le président de la Commission nationale de la certification professionnelle et à 1 000 mensuels pour le rapporteur général de cette mêmecommission.


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Version 1

Le montant des indemnités prévues par le décret du 28 juillet 2006 susvisé est fixé à 1 200 mensuels pour le président de la Commission nationale de la certification professionnelle et à 1 000 mensuels pour le rapporteur général de cette mêmecommission.