JORF n°185 du 10 août 2005

Article 1

Article 1

L'accord interprofessionnel conclu le 13 octobre 2004 dans le cadre de l'association nationale interprofessionnelle du bétail et des viandes (INTERBEV) relatif à la prise en charge du coût des tests de dépistage de l'ESB, annexé au présent arrêté (1), est étendu pour une durée de six mois à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française, à l'exclusion des montants forfaitaires prévus aux articles 4 et 5.


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Version 1

L'accord interprofessionnel conclu le 13 octobre 2004 dans le cadre de l'association nationale interprofessionnelle du bétail et des viandes (INTERBEV) relatif à la prise en charge du coût des tests de dépistage de l'ESB, annexé au présent arrêté (1), est étendu pour une durée de six mois à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française, à l'exclusion des montants forfaitaires prévus aux articles 4 et 5.