JORF n°185 du 10 août 2005

Article 8

Article 8

Les opérations de recensement, de dépouillement des votes et de proclamation des résultats sont fixées au 24 novembre 2005, à partir de 9 heures.


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Version 1

Les opérations de recensement, de dépouillement des votes et de proclamation des résultats sont fixées au 24 novembre 2005, à partir de 9 heures.