Article 4
Les listes des candidats et les déclarations de candidature devront être déposées au moins six semaines avant la date du scrutin, soit au plus tard le lundi 10 octobre 2005, à 17 heures, au secrétariat général, direction des ressources humaines (sous-direction des personnels, bureau de l'emploi, des finances et des affaires juridiques), pièce 848, 7, rue Nélaton, 75015 Paris.
Après vérification des conditions d'éligibilité des candidats, qui se déroulera jusqu'au 13 octobre 2005, les rectifications nécessaires éventuelles pourront être opérées jusqu'au 17 octobre 2005, à 17 heures.
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