JORF n°176 du 31 juillet 2004

Article 1

Article 1

Sont annulés sur 2004 une autorisation de programme de 48 000 000 EUR et un crédit de paiement de 48 000 000 EUR applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.


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Version 1

Sont annulés sur 2004 une autorisation de programme de 48 000 000 EUR et un crédit de paiement de 48 000 000 EUR applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.