Abrogé12 septembre 2007
Créé le 10 août 2004 · En vigueur du 30 août 2006 au 11 septembre 2007
Les catégories d'animaux retenues pour calculer le chargement des exploitations et les équivalences en UGB correspondantes sont les suivantes :
6.1. Bovins de plus de deux ans : 1 UGB.
6.2. Bovins de 6 mois à 2 ans : 0,6 UGB.
6.3. Brebis-mères, antenaises, chèvres-mères, femelles de l'espèce caprine âgées au moins d'un an : 0,15 UGB.
6.4. Equidés de plus de 6 mois : 1 UGB.
6.5. Alpagas de plus de 2 ans : 0,30 UGB.
6.6. Lamas de plus de 2 ans : 0,45 UGB.
6.7. Cerfs et biches de plus de 2 ans : 0,33 UGB.
6.8. Daims et daines de plus de 2 ans : 0,17 UGB.
Pour les animaux visés aux 6.1 et 6.2 ci-dessus, l'exploitant doit respecter les règles applicables relatives à l'identification pérenne généralisée. Les animaux pris en compte sont ceux retenus au titre du complément extensif de l'année précédant la demande de l'ICHN à l'exception des nouveaux demandeurs pour lesquels les UGB bovines retenues sont celles connues dans la base de données nationale informatisée (BDNI) à la date limite de dépôt de la demande ICHN.
Pour les animaux visés au 6.3 ci-dessus, les ovins retenus sont ceux déclarés à la prime à la brebis (PB), pour l'année en cours par une demande déposée dans les délais par un producteur éligible à la PB. Les caprins retenus sont ceux déclarés sur le formulaire de demande ICHN de l'année en cours.
Les animaux visés aux 6.4 à 6.8 ci-dessus sont ceux déclarés sur le formulaire de demande ICHN de l'année en cours.
Pour le calcul du chargement des exploitations dont la production laitière a été transférée à une société civile laitière (SCL), les UGB de ladite société sont réparties entre les associés au prorata des références laitières transférées, selon la règle de calcul suivante :
(formule non reproduite, consulter le fac-similé)
UGBa : valeur des UGB bovines laitières à affecter au chargement de l'associé.
UGBs : UGB bovines de la SCL, présentes dans la base de donnée nationale d'identification l'année civile précédant la demande d'aide.
RLa : Référence laitière de l'associé, transférée à la SCL.
RLs : Référence laitière totale de la SCL.
6.1. Bovins de plus de deux ans : 1 UGB.
6.2. Bovins de 6 mois à 2 ans : 0,6 UGB.
6.3. Brebis-mères, antenaises, chèvres-mères, femelles de l'espèce caprine âgées au moins d'un an : 0,15 UGB.
6.4. Equidés de plus de 6 mois : 1 UGB.
6.5. Alpagas de plus de 2 ans : 0,30 UGB.
6.6. Lamas de plus de 2 ans : 0,45 UGB.
6.7. Cerfs et biches de plus de 2 ans : 0,33 UGB.
6.8. Daims et daines de plus de 2 ans : 0,17 UGB.
Pour les animaux visés aux 6.1 et 6.2 ci-dessus, l'exploitant doit respecter les règles applicables relatives à l'identification pérenne généralisée. Les animaux pris en compte sont ceux retenus au titre du complément extensif de l'année précédant la demande de l'ICHN à l'exception des nouveaux demandeurs pour lesquels les UGB bovines retenues sont celles connues dans la base de données nationale informatisée (BDNI) à la date limite de dépôt de la demande ICHN.
Pour les animaux visés au 6.3 ci-dessus, les ovins retenus sont ceux déclarés à la prime à la brebis (PB), pour l'année en cours par une demande déposée dans les délais par un producteur éligible à la PB. Les caprins retenus sont ceux déclarés sur le formulaire de demande ICHN de l'année en cours.
Les animaux visés aux 6.4 à 6.8 ci-dessus sont ceux déclarés sur le formulaire de demande ICHN de l'année en cours.
Pour le calcul du chargement des exploitations dont la production laitière a été transférée à une société civile laitière (SCL), les UGB de ladite société sont réparties entre les associés au prorata des références laitières transférées, selon la règle de calcul suivante :
(formule non reproduite, consulter le fac-similé)
UGBa : valeur des UGB bovines laitières à affecter au chargement de l'associé.
UGBs : UGB bovines de la SCL, présentes dans la base de donnée nationale d'identification l'année civile précédant la demande d'aide.
RLa : Référence laitière de l'associé, transférée à la SCL.
RLs : Référence laitière totale de la SCL.