Arrêté du 28 juillet 2004

Article 13

Abrogé12 septembre 2007

Créé le 10 août 2004

Le directeur du budget, le directeur de la nature et des paysages et le directeur général de la forêt et des affaires rurales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 12 septembre 2007

En vigueur du mardi 10 août 2004 au mardi 11 septembre 2007