Créé le 10 août 2004 · Abrogé le 12 septembre 2007
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Exécution d'un arrêté sur les indemnités agricoles
Le directeur du budget, le directeur de la nature et des paysages et le directeur général de la forêt et des affaires rurales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.