Créé le 10 août 2004 · Abrogé le 12 septembre 2007
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Nouvel arrêté sur les aides aux agriculteurs
Le présent arrêté annule et remplace les arrêtés du 21 juin 2001, du 8 juillet 2002 et du 17 juin 2003 pris en application des articles R. 113-18 à R. 113-26 du code rural.