Article 1
Il est mis fin aux fonctions de M. Jean-Baptiste Marin-Lamellet en qualité de conseiller technique au cabinet du ministre.
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JORF n°190 du 17 août 2004
Arrêté du 28 juillet 2004
Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 30 mars 2004 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 31 mars 2004 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 9 avril 2004 portant nomination au cabinet du ministre,
Arrête :
Article 2
M. Jean-Baptiste Marin-Lamellet est nommé chef adjoint du cabinet au cabinet du ministre.
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Article 3
Le présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er août 2004, sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 28 juillet 2004.
Hervé Gaymard