L'arrêté du 16 novembre 2001 portant autorisation des opérateurs aux fins du ravitaillement des personnels et des passagers des moyens de transport maritimes avec des produits non conformes aux exigences de l'arrêté du 6 juin 1994 est abrogé.
Arrêté du 28 juillet 2004
Article 3
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Article 3
L'arrêté du 16 novembre 2001 portant autorisation des opérateurs aux fins du ravitaillement des personnels et des passagers des moyens de transport maritimes avec des produits non conformes aux exigences de l'arrêté du 6 juin 1994 est abrogé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance