JORF n°190 du 17 août 2004

Article 2

Article 2

La liste des entrepôts agréés au titre de l'article 19 de l'arrêté du 5 mai 2000, aux fins de l'approvisionnement direct des moyens de transports maritimes, est établie comme suit :


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Version 1

La liste des entrepôts agréés au titre de l'article 19 de l'arrêté du 5 mai 2000, aux fins de l'approvisionnement direct des moyens de transports maritimes, est établie comme suit :