JORF n°175 du 30 juillet 2004

Article 9

Article 9

La catégorie de taille du troupeau est déclarée chaque année par le bénéficiaire. Elle est calculée en multipliant le nombre d'animaux de plus d'un an par un coefficient de 1,7.
Le nombre d'animaux de plus d'un an est validé sur la base des déclarations de transhumance établies auprès des directions départementales des services vétérinaires ou sur la déclaration de la prime brebis chèvres pour les éleveurs ne sortant pas de leur commune.
La durée du pacage dans le premier ou deuxième cercle est calculée sur la base des déclarations de transhumance ou sur la base d'une déclaration pour les éleveurs ne sortant pas de leur commune.


Historique des versions

Version 1

La catégorie de taille du troupeau est déclarée chaque année par le bénéficiaire. Elle est calculée en multipliant le nombre d'animaux de plus d'un an par un coefficient de 1,7.

Le nombre d'animaux de plus d'un an est validé sur la base des déclarations de transhumance établies auprès des directions départementales des services vétérinaires ou sur la déclaration de la prime brebis chèvres pour les éleveurs ne sortant pas de leur commune.

La durée du pacage dans le premier ou deuxième cercle est calculée sur la base des déclarations de transhumance ou sur la base d'une déclaration pour les éleveurs ne sortant pas de leur commune.