JORF n°175 du 30 juillet 2004

Article 6

Article 6

Lorsque le CPEDER est conclu pour une durée de cinq ans :
6.1. Les options de la mesure de « prévention des attaques de grands prédateurs sur les troupeaux » dont le cahier des charges figure au paragraphe 9.3.6.8 du plan de développement rural national susvisé peuvent toutes être souscrites.
6.2. Le bénéficiaire s'engage à mettre en oeuvre la protection de son troupeau selon les modalités et pendant une durée révisables annuellement, correspondant à la taille de son troupeau et à son parcours pastoral.
6.3. Le bénéficiaire s'engage également à maintenir une taille moyenne de son troupeau sur cinq ans égale ou supérieure à 75 % de la taille indiquée en première année.
6.4. Si le bénéficiaire passe moins de trente jours dans les premier et deuxième cercles pendant une ou plusieurs années, sa confirmation annuelle ne donne lieu à aucun engagement spécifique pour les années considérées et aucune aide n'est versée pour les années considérées au titre du contrat.
6.5. Si le bénéficiaire passe moins de trente jours dans le premier cercle une ou plusieurs années, aucune aide n'est versée pour les années considérées pour l'option de gardiennage renforcé.


Historique des versions

Version 1

Lorsque le CPEDER est conclu pour une durée de cinq ans :

6.1. Les options de la mesure de « prévention des attaques de grands prédateurs sur les troupeaux » dont le cahier des charges figure au paragraphe 9.3.6.8 du plan de développement rural national susvisé peuvent toutes être souscrites.

6.2. Le bénéficiaire s'engage à mettre en oeuvre la protection de son troupeau selon les modalités et pendant une durée révisables annuellement, correspondant à la taille de son troupeau et à son parcours pastoral.

6.3. Le bénéficiaire s'engage également à maintenir une taille moyenne de son troupeau sur cinq ans égale ou supérieure à 75 % de la taille indiquée en première année.

6.4. Si le bénéficiaire passe moins de trente jours dans les premier et deuxième cercles pendant une ou plusieurs années, sa confirmation annuelle ne donne lieu à aucun engagement spécifique pour les années considérées et aucune aide n'est versée pour les années considérées au titre du contrat.

6.5. Si le bénéficiaire passe moins de trente jours dans le premier cercle une ou plusieurs années, aucune aide n'est versée pour les années considérées pour l'option de gardiennage renforcé.