Le chiffre : « 15 000 tonnes » figurant à la dernière phrase du sixième alinéa de l'article 7 de l'arrêté du 18 mars 2003 susvisé est remplacé par le chiffre : « 8 000 tonnes ».
Arrêté du 28 juillet 2003
Article 1
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Article 1
Le chiffre : « 15 000 tonnes » figurant à la dernière phrase du sixième alinéa de l'article 7 de l'arrêté du 18 mars 2003 susvisé est remplacé par le chiffre : « 8 000 tonnes ».
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