JORF n°183 du 9 août 2003

Article 1

Article 1

Le chiffre : « 15 000 tonnes » figurant à la dernière phrase du sixième alinéa de l'article 7 de l'arrêté du 18 mars 2003 susvisé est remplacé par le chiffre : « 8 000 tonnes ».


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Version 1

Le chiffre : « 15 000 tonnes » figurant à la dernière phrase du sixième alinéa de l'article 7 de l'arrêté du 18 mars 2003 susvisé est remplacé par le chiffre : « 8 000 tonnes ».