Arrêté du 28 juillet 2003

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Le présent arrêté s'applique aux conditions d'installation des matériels électriques dans les emplacements visés par l'

article 44 du décret du 14 novembre 1988 susvisé

, emplacements dangereux au sens de l'arrêté du 8 juillet 2003 relatif à la protection des travailleurs susceptibles d'être exposés à une atmosphère explosive.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 6 août 2003

Le présent arrêté s'applique aux conditions d'installation des matériels électriques dans les emplacements visés par l'article 44 du décret du 14 novembre 1988 susvisé, emplacements dangereux au sens de l'arrêté du 8 juillet 2003 relatif à la protection des travailleurs susceptibles d'être exposés à une atmosphère explosive.

Relations

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 6 août 2003

Source : Légifrance