JORF n°186 du 13 août 2003

Article 1

Article 1

Les recettes de fonctionnement provenant de prestations, cessions et travaux divers effectués au profit de la société DCN sont rattachées, par voie de fonds de concours, au budget de la défense, au chapitre suivant :


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Version 1

Les recettes de fonctionnement provenant de prestations, cessions et travaux divers effectués au profit de la société DCN sont rattachées, par voie de fonds de concours, au budget de la défense, au chapitre suivant :