Est approuvé le transfert, dans les conditions prévues à l'article L. 212-11 du code de la mutualité (Transfert de portefeuilles d'opérations par les mutuelles), avec ses droits et obligations, d'une partie du portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats de l'union de mutuelles Union technique Spheria à la société anonyme Spheria Vie.
Arrêté du 28 juillet 2003
Article 1
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Article 1
Est approuvé le transfert, dans les conditions prévues à l'article L. 212-11 du code de la mutualité (Transfert de portefeuilles d'opérations par les mutuelles), avec ses droits et obligations, d'une partie du portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats de l'union de mutuelles Union technique Spheria à la société anonyme Spheria Vie.
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