JORF n°214 du 15 septembre 2000

Art. 2. - Cette commission est composée d'un nombre égal de représentants de l'administration et de représentants du personnel. Elle comprend, pour les représentants de l'administration, dix membres titulaires et dix membres suppléants ; pour les représentants du personnel, dix membres titulaires et dix membres suppléants.


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Art. 2. - Cette commission est composée d'un nombre égal de représentants de l'administration et de représentants du personnel. Elle comprend, pour les représentants de l'administration, dix membres titulaires et dix membres suppléants ; pour les représentants du personnel, dix membres titulaires et dix membres suppléants.