JORF n°207 du 7 septembre 2000

Art. 5. - Les candidats précisent leur appartenance ou le soutien dont ils bénéficient sur leurs déclarations de candidature. Les mêmes précisions figurent sur les bulletins de vote.


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Version 1

Art. 5. - Les candidats précisent leur appartenance ou le soutien dont ils bénéficient sur leurs déclarations de candidature. Les mêmes précisions figurent sur les bulletins de vote.