Art. 1er. - Pour l'élection des membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire, les électeurs des différentes catégories de personnels et d'étudiants sont répartis dans les collèges électoraux sur les bases suivantes :

a) Collège des professeurs de l'enseignement supérieur agricole :

1. Corps des professeurs de l'enseignement supérieur agricole relevant du décret no 92-171 du 21 février 1992 ;

2. Professeurs associés relevant du décret no 95-621 du 6 mai 1995.

b) Collège des maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole et des personnels assimilés :

1. Corps des maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole relevant du décret du 21 février 1992 précité ;

2. Maîtres de conférences associés relevant du décret du 6 mai 1995 précité ;

3. Corps assimilé : corps des conservateurs des bibliothèques.

c) Collège des chercheurs des établissements publics à caractère scientifique et technologique :

1. Corps des directeurs de recherche ;

2. Corps des chargés de recherche.

d) Collège des autres enseignants et des personnels des corps techniques exerçant des fonctions d'enseignement :

1. Personnels des corps enseignants :

11. Corps enseignants de l'enseignement supérieur agricole en voie d'extinction :

Corps des assistants des écoles nationales supérieures agronomiques (ENSA) et autres écoles assimilées ;

Corps des professeurs d'écoles nationales d'ingénieurs des travaux (ENIT) ;

Corps des chefs de travaux d'ENIT.

12. Corps des personnels enseignants du second degré :

Corps des professeurs agrégés, détachés ou mis à disposition des établissements d'enseignement supérieur agricole ;

Corps des professeurs certifiés de l'enseignement agricole ;

Corps des professeurs de lycée professionnel agricole ;

Corps des professeurs d'éducation physique et sportive et des chargés d'enseignement d'éducation physique et sportive détachés ou mis à disposition des établissements d'enseignement supérieur agricole ;

Corps des conseillers principaux d'éducation.

2. Personnels des corps techniques exerçant des fonctions d'enseignement :

Corps des ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts ;

Corps des ingénieurs d'agronomie ;

Corps des ingénieurs des travaux agricoles ;

Corps des ingénieurs des travaux des eaux et forêts ;

Corps des ingénieurs des travaux ruraux.

3. Personnels enseignants contractuels :

Assistants d'enseignement et de recherche contractuels ;

Lecteurs de langues ;

Chargés de consultation des écoles nationales vétérinaires (ENV) ;

Chargés d'enseignement vacataires ;

Autres enseignants contractuels.

e) Collège des autres personnels des corps techniques :

Corps des ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts ;

Corps des ingénieurs d'agronomie ;

Corps des ingénieurs des travaux agricoles ;

Corps des ingénieurs des travaux des eaux et forêts ;

Corps des ingénieurs des travaux ruraux.

f) Collège des personnels administratifs :

1. Personnels sur statut d'emplois ou sur emploi :

Directeurs des établissements d'enseignement supérieur agricole ;

Secrétaires généraux ;

Agents comptables.

2. Personnels des corps administratifs :

Corps des attachés d'administration scolaire et universitaire ;

Corps des secrétaires d'administration scolaire et universitaire ;

Corps des adjoints administratifs des établissements de l'enseignement agricole ;

Corps des agents administratifs des établissements de l'enseignement agricole ;

Agents contractuels exerçant des fonctions comparables.

g) Collège des ingénieurs et personnels techniques de formation et de recherche :

Corps des ingénieurs de recherche ;

Corps des ingénieurs d'études ;

Corps des assistants ingénieurs ;

Corps des techniciens de formation et de recherche ;

Corps des adjoints techniques de formation et de recherche ;

Corps des agents techniques de formation et de recherche ;

Corps des agents des services techniques de formation et de recherche ;

Agents contractuels exerçant des fonctions comparables.

h) Collège des étudiants :

1. Etudiants en formation initiale ;

2. Stagiaires de la formation professionnelle continue ;

3. Elèves fonctionnaires.