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Arrêté du 28 juillet 2000

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JORF n°207 du 7 septembre 2000

Art. 25. - Lorsque l'élection a lieu au scrutin majoritaire à deux tours, le candidat est élu au premier tour de scrutin s'il a réuni :

  1. La majorité absolue des suffrages exprimés ;

  2. Un nombre de suffrages égal au quart du nombre des électeurs inscrits.

Si aucun candidat n'est élu au premier tour, le deuxième tour est organisé huit jours plus tard. Dans ce cas, l'élection a lieu à la majorité relative, quel que soit le nombre de votants. En cas d'égalité de suffrages, le siège est attribué par tirage au sort.

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Version 1

Art. 25. - Lorsque l'élection a lieu au scrutin majoritaire à deux tours, le candidat est élu au premier tour de scrutin s'il a réuni :

1. La majorité absolue des suffrages exprimés ;

2. Un nombre de suffrages égal au quart du nombre des électeurs inscrits.

Si aucun candidat n'est élu au premier tour, le deuxième tour est organisé huit jours plus tard. Dans ce cas, l'élection a lieu à la majorité relative, quel que soit le nombre de votants. En cas d'égalité de suffrages, le siège est attribué par tirage au sort.