JORF n°177 du 2 août 2000

Article 6

Article 6

La date du scrutin, qui correspond à la date limite de réception des votes, est fixée au même jour pour l'ensemble des académies.

Cette information fait l'objet d'un affichage sur le lieu de travail des aides-éducateurs.


Historique des versions

Version 1

La date du scrutin, qui correspond à la date limite de réception des votes, est fixée au même jour pour l'ensemble des académies.

Cette information fait l'objet d'un affichage sur le lieu de travail des aides-éducateurs.