Arrêté du 28 juillet 2000

Article 6

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Article 6

La date du scrutin, qui correspond à la date limite de réception des votes, est fixée au même jour pour l'ensemble des académies.

Cette information fait l'objet d'un affichage sur le lieu de travail des aides-éducateurs.

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En vigueur depuis le 3 août 2000

La date du scrutin, qui correspond à la date limite de réception des votes, est fixée au même jour pour l'ensemble des académies.

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