JORF n°177 du 2 août 2000

Art. 6. - La date du scrutin, qui correspond à la date limite de réception des votes, est fixée au même jour pour l'ensemble des académies.

Cette information fait l'objet d'un affichage sur le lieu de travail des aides-éducateurs.


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Version 1

Art. 6. - La date du scrutin, qui correspond à la date limite de réception des votes, est fixée au même jour pour l'ensemble des académies.

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