JORF n°220 du 22 septembre 2000

Art. 3. - Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la session 2001 du diplôme national du brevet.


Historique des versions

Version 1

Art. 3. - Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la session 2001 du diplôme national du brevet.