Art. 1er. - Il est mis fin, sur sa demande, à compter du 21 juillet 1999 aux fonctions de conseiller auprès du ministre de l'intérieur de M. Philippe Barret, inspecteur général de l'éducation nationale.
1 version
JORF n°174 du 30 juillet 1999
Historique des versions
Version 1
Art. 1er. - Il est mis fin, sur sa demande, à compter du 21 juillet 1999 aux fonctions de conseiller auprès du ministre de l'intérieur de M. Philippe Barret, inspecteur général de l'éducation nationale.