JORF n°174 du 30 juillet 1999

Par arrêté du Premier ministre en date du 28 juillet 1999, il est mis fin aux fonctions exercées par M. Gizard (Bruno), sous-préfet, en qualité de secrétaire général pour les affaires régionales de Basse-Normandie à compter du 10 mai 1999.


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Par arrêté du Premier ministre en date du 28 juillet 1999, il est mis fin aux fonctions exercées par M. Gizard (Bruno), sous-préfet, en qualité de secrétaire général pour les affaires régionales de Basse-Normandie à compter du 10 mai 1999.