Arrêté du 28 juillet 1998

Article 1

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Article 1

La société Econophone France est autorisée à fournir le service téléphonique au public sur l'ensemble du territoire métropolitain, dans les conditions fixées dans le cahier des charges annexé au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 14 août 1998

La société Econophone France est autorisée à fournir le service téléphonique au public sur l'ensemble du territoire métropolitain, dans les conditions fixées dans le cahier des charges annexé au présent arrêté.

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cite  Arrêté 1998-07-28 annexe

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En vigueur depuis le vendredi 14 août 1998

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