En vigueur depuis le 2 août 1997
Art. 6.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 28 juillet 1997
Art. 6.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 2 août 1997
Art. 6.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
En vigueur depuis le samedi 2 août 1997
Source : Légifrance