Arrêté du 28 juillet 1997

Article 3

Abrogé31 décembre 2013

Créé le 12 septembre 1997

Un livret de formation est délivré à l'issue de la sélection mentionnée à l'article 2. Il rend compte du suivi effectif de l'ensemble de la formation, évaluation comprise. Il a une durée de validité de trois ans.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 31 décembre 2013

Abrogé parArrêté du 29 décembre 2011art. 8

En vigueur du vendredi 12 septembre 1997 au lundi 30 décembre 2013