Arrêté du 28 juillet 1997

Article 3

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Article 3

Un livret de formation est délivré à l'issue de la sélection mentionnée à l'article 2. Il rend compte du suivi effectif de l'ensemble de la formation, évaluation comprise. Il a une durée de validité de trois ans.

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Abrogé31 décembre 2013

Créé le 12 septembre 1997 · Abrogé le 31 décembre 2013

Un livret de formation est délivré à l'issue de la sélection mentionnée à l'article 2. Il rend compte du suivi effectif de l'ensemble de la formation, évaluation comprise. Il a une durée de validité de trois ans.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 12 septembre 1997 au lundi 30 décembre 2013

Source : Légifrance