JORF n°187 du 12 août 1995

Art. 2. - Sont modifiés conformément à l'annexe du présent arrêté les tableaux horaires figurant dans les annexes I et II de l'arrêté du 15 septembre 1993 susvisé.


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Art. 2. - Sont modifiés conformément à l'annexe du présent arrêté les tableaux horaires figurant dans les annexes I et II de l'arrêté du 15 septembre 1993 susvisé.