En vigueur depuis le 11 août 1995
Le référentiel caractéristique des compétences professionnelles, technologiques et générales requises et le règlement d'examen figurent respectivement en annexes I et II du présent arrêté.
Arrêté du 28 juillet 1995
Le référentiel caractéristique des compétences professionnelles, technologiques et générales requises et le règlement d'examen figurent respectivement en annexes I et II du présent arrêté.
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En vigueur depuis le 11 août 1995
Le référentiel caractéristique des compétences professionnelles, technologiques et générales requises et le règlement d'examen figurent respectivement en annexes I et II du présent arrêté.
cite
En vigueur depuis le vendredi 11 août 1995
Source : Légifrance
Arrêté 1995-07-28 annexe I, annexe II