Art. 6. - Les dispositions des deux arrêtés du 23 février 1995 portant,
l'un, définition du brevet de technicien supérieur Industries papetières et fixant, l'autre, les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur Industries papetières seront abrogées à l'issue de la session d'examen de 1996.
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