JORF n°175 du 29 juillet 1995

Art. 1er. - A compter du 1er août 1995, la Nomenclature des prix de vente des tabacs en France continentale est modifiée conformément aux tableaux ci-joints.


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Art. 1er. - A compter du 1er août 1995, la Nomenclature des prix de vente des tabacs en France continentale est modifiée conformément aux tableaux ci-joints.