Arrêté du 28 juillet 1995

Article 2

Abrogé1 octobre 2005

Créé le 18 août 1995

Le directeur des pêches maritimes et des cultures marines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 1 octobre 2005

En vigueur du vendredi 18 août 1995 au vendredi 30 septembre 2005