Arrêté du 28 juillet 1995

Article 1

Abrogé1 octobre 2005

Créé le 18 août 1995

La taille minimale de capture de la langoustine entière (Nephrops norvegicus) en région 3 est fixée ainsi qu'il suit :
25 millimètres de longueur céphalothoracique ;
85 millimètres de longueur totale.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 1 octobre 2005

En vigueur du vendredi 18 août 1995 au vendredi 30 septembre 2005