Art. 5. - La première session du brevet de technicien supérieur Professions immobilières organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 1996.
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JORF n°192 du 20 août 1994
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Art. 5. - La première session du brevet de technicien supérieur Professions immobilières organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 1996.